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1 nullité pour erreur
недействительность сделки, совершённой под влиянием заблуждения -
2 nullité
fconstater la nullité — признавать недействительным;
couvrir la nullité — устранять основания недействительности;
entaché [frappé] de nullité — недействительный, признанный недействительным;
invoquer la nullité — требовать признания недействительности;
- nullité de droità [sous] peine de nullité — под страхом недействительности;
- nullité pour erreur
- nullité de fond
- nullité de forme
- nullité du mariage
- nullité d'ordre public
- nullité partielle
- nullité relative
- nullité rétroactive
- nullité textuelle
- nullité totale
- nullité virtuelle
См. также в других словарях:
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ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
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erreur — (é rreur) s. f. 1° Action d errer çà et là. • L autre soleil d une erreur vagabonde Court inutilement par ses douze maisons, MALH. v, 25. • Sur son voyage et ses longues erreurs, On aurait pu faire une autre odyssée, GRESSET Vert Vert, I.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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